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Nombre de documents : 8092
249 ko
16/04/2024
Délibération n°92/2024
Effectifs des emplois permanents
864 ko
16/04/2024
Délibération n°91/2024
Adoption du règlement d'appel à projet Développement et valorisation de l'offre de produits à destination du marché local
150 ko
15/04/2024
Arrêté n°473/2024
Arrêté réglementant temporairement la circulation sur la route territoriale CT 40 entre le Coin du Sable et le panneau d'agglomération rue Baron de l'Espérance - Commune de Miquelon-Langlade
151 ko
15/04/2024
Décision n°474/2024
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du futur marché de télécommunications
149 ko
11/04/2024
Décision n°463/2024
Avenant n°1 au marché de réfection des revêtements des façades du Palais Royal
